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Prevacorps
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PREVACORPS
Les inscriptions aux formations organisées par la société PREVACORPS SAS, impliquent l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du participant aux présentes conditions ainsi qu’au respect du règlement intérieur du centre où aura lieu la formation, sauf dérogation écrite et express de la société PREVACORPS.
1. Inscription
Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l’aide du bulletin d’inscription dûment complété. Ce bulletin constitue un bon de commande et doit être retourné avec les CGV signées.
2. Confirmation d’inscription, programme, convention de formation, convocation et attestation de suivi de formation
Quinze jours avant le début de la formation, une convocation précisant la date, le lieu (avec un plan d’accès) et les horaires de la formation, est adressée au responsable de l’inscription.
A l’issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au responsable de l’inscription, avec la facture correspondante.
3. Annulation
Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du participant ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit, au près de la société PREVACORPS, et parvenue au moins 30 jours calendaires avant le début de la formation.
Pour toute annulation d’inscription effectuée moins de 15 jours ouvrés avant le début de la formation concernée ou en cas d’absence du participant inscrit, la société PREVACORPS facturera à l’entreprise inscrite l’intégralité de la formation.
Lorsque l’annulation du participant intervient entre 29 et 15 ouvrés avant le début de la formation, la société PREVACORPS facturera un dédit de 50 % du prix de la formation, montant non imputable sur le budget formation de l’entreprise inscrite.
Toute formation commencée est due en totalité.
Toutefois, lorsqu’un participant ne peut réellement pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit à la société PEVACORPS. Cette démarche fera l’objet d’une facturation de 50 euros correspondant aux frais administratifs.
Dans ce cas, la société PREVACORPS s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée, sachant que toutes les formations proposées sont programmées au moins deux fois par an.
4. Tarifs – Paiement
Les prix des formations sont indiqués, sur chaque programme, en Euro hors taxes et ne comprennent pas les frais de restauration et d’hébergement qui reste à la charge du participant. Le taux de TVA appliqué sera celui en vigueur au moment de l’inscription (taux de TVA : 20 % au 1 janvier 2019)
Les factures émises par la société PREVACORPS sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque, traite, virement bancaire ou postal. A défaut, des pénalités de retard seront facturées.
Ainsi, toute facture non payée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculé par mensualité. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
En cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 20 % du montant des factures Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit au créancier en cas de retard de paiement est de 40 euros, sauf justification de frais plus élevés.
En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au responsable de l’inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer le paiement. Si celui-ci n’était pas effectué, la société PREVACORPS serait fondée à réclamer le montant de ce paiement à l’entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard et le montant des pénalités pour retard de paiement.
5. élection de domicile
Pour la société PREVACORPS, à Paris, 75011, 46 rue du Chemin Vert.
Pour le Client à l’adresse mentionnée lors de la prise de commande.
6. Compétence – Contestation
Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Paris ou son Président en matière de référé à moins que la société PREVACORPS ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Le Client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.
Article 7 : Politique de confidentialité La société PREVACORPS est soucieux des données personnelles qui sont collectées. Ces informations ne font l’objet d’aucune communication vers des tiers à des fins commerciales. Elles servent à l’administration des dossiers des stagiaires. Comme le prévois la loi, chaque stagiaire possède le droit de rectification et de suppression des informations le concernant. Nous répondons ainsi aux exigences de l’article L. 6353-9 – Code du Travail.
Rappel de l’article : « Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à un stage ou à un stagiaire ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation. Le candidat à un stage ou le stagiaire est tenu d’y répondre de bonne foi.»
Article 8: Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).
Conditions générales de vente applicables à compter du 1er janvier 2019.
Lionel REMACLE Coordonnées bancaires IBAN : FR76 3007 6020 4423 8509 0020 019
